Les présentes conditions générales sont établies entre :
AYKEN WEAR, entreprise individuelle inscrite sous le numéro SIRET 928 855 931, ci-après dénommée « AYKEN WEAR.COM » et les personnes passant commande via le site Aykenwear.com, ci-après dénommées « L’UTILISATEUR ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat. Si une clause devait manquer, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
1. Contrat
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens vendus en ligne sont accessibles sur le site. Le vendeur fournit également les informations relatives à son identité, ses coordonnées et ses activités, ainsi que des détails sur les garanties légales, les fonctionnalités du contenu numérique, son interopérabilité éventuelle, et les modalités de mise en œuvre des garanties, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation. Le client est informé, avant et après la conclusion de la vente, des informations prévues par les articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, notamment via les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions sont applicables à toutes les ventes de biens réalisées via le site. Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire être majeur et non sous tutelle ou curatelle.
2. Réglementation
Les ventes proposées sont soumises à la réglementation française en vigueur concernant la vente à distance. La langue du contrat est le français.
3. Commande
Toute vente n’est considérée comme définitive qu’au moment de l’expédition. AYKEN WEAR se réserve le droit d’annuler une commande avant son expédition pour des raisons internes telles qu’un problème de qualité d’image, une violation de droits d’auteur, ou une rupture de stock. Le client peut annuler sa commande avant sa production en contactant le support à l’adresse support@aykenwear.com. Les commandes passées en ligne ne sont acceptées qu’après identification claire de l’utilisateur. La commande en ligne implique l’acceptation des prix et descriptions des produits. La société s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles et informera le client en cas de rupture, avec remboursement à la clé.
4. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrables, AYKEN WEAR ne garantit pas de date de livraison précise et ne peut être tenu responsable du transport effectué par un prestataire. Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le client peut résilier le contrat après avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable au vendeur. Les risques de perte ou de détérioration des biens sont transférés au client lors de la prise de possession physique des biens par celui-ci ou un tiers désigné, autre que le transporteur.
5. Description des produits et marquage
Les descriptions des produits et techniques de marquage, telles que les couleurs, les photographies et les caractéristiques, sont indicatives et peuvent différer du produit final. AYKEN WEAR s’efforce de rendre ces variations acceptables pour le client. La personnalisation des articles est soumise à l’interprétation de AYKEN WEAR en ce qui concerne la taille et l’emplacement des motifs. Le rendu final d’une personnalisation peut différer de l’image à l’écran, et les variations résultant des différentes techniques de marquage ou des combinaisons de couleurs ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
6. Droit de rétractation et retour des produits
Pour les articles personnalisés, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la consommation. Pour les articles non personnalisés, le droit de rétractation s’applique. Le service après-vente s’engage néanmoins à examiner toute demande de retour.
7. Modalités de paiement
Le client doit régler une somme forfaitaire correspondant aux frais de traitement de la commande, précisée avant la validation de celle-ci. Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les détails de carte de crédit ne sont pas conservés. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le remboursement des articles concernés sera effectué. AYKEN WEAR se réserve le droit de bloquer la commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou d’autres problèmes.
8. Prix
Les prix sont affichés TVA inclus, hors frais de dédouanement éventuels. Les frais d’expédition sont indiqués et justifiés sur la facture.
9. Protection des données
AYKEN WEAR traite les données personnelles du client conformément à la loi en vigueur et à sa Politique de Confidentialité. Les données collectées pour la commande (nom, adresse e-mail, adresse postale, données de paiement) sont utilisées pour l’exécution du contrat. Le client a le droit de modifier ou de supprimer ses données personnelles, ainsi que de recevoir gratuitement un rapport sur les données le concernant enregistrées par AYKEN WEAR.
Mentions Légales
Le site www.aykenwear.com est édité par AYKEN WEAR, Spot 73, 1 Place de la Chapelle, 64600 Anglet, immatriculée sous le numéro 928 855 931 R.C.S. Bayonne. La directrice de la publication est Chanaze Srhir. Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, basé à Chypre.
Loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, toute personne ayant fourni des informations personnelles peut exercer ses droits d’accès et de modification en envoyant un e-mail à support@aykenwear.com. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs, ni cédée à des tiers sans accord préalable.